Conseil en Blockchain et Actifs Numériques

Le secteur de la blockchain et des actifs numériques évolue dans un environnement réglementaire complexe et en rapide évolution. Lexify fournit des conseils juridiques spécialisés aux entreprises, investisseurs et innovateurs naviguant à l’intersection de la technologie et du droit en Suisse et dans l’Union européenne, couvrant tout, de l’émission de tokens aux opérations de change et aux protocoles DeFi.

Émission et classification de tokens

Comprendre la nature juridique de votre token est le fondement de la conformité réglementaire. Lexify fournit une analyse experte pour classifier vos tokens selon les cadres suisses (lignes directrices FINMA) et européens (Règlement MiCA) applicables, distinguant les tokens de paiement, les tokens utilitaires et les tokens d’actifs (security tokens). Nous conseillons sur l’ensemble du cycle de vie de l’émission de tokens, y compris la structuration, la révision du livre blanc et les dépôts réglementaires, garantissant la conformité de votre projet dès sa conception.

Licences pour les exchanges et la garde de crypto-monnaies

Exploiter un exchange de crypto-monnaies ou un service de garde nécessite de naviguer dans des exigences de licence strictes. Lexify conseille sur l’obtention des autorisations nécessaires auprès de la FINMA en Suisse et des autorités nationales compétentes concernées dans le cadre de MiCA dans l’UE. Nous assistons dans la préparation des demandes de licence, le développement de programmes de conformité et les obligations de reporting réglementaire continu pour les Prestataires de Services sur Actifs Virtuels (PSAV).

DeFi, NFTs et nouvelles classes d’actifs numériques

Les protocoles de Finance Décentralisée (DeFi) et les Tokens Non Fongibles (NFTs) présentent de nouveaux défis juridiques. Lexify fournit une analyse juridique prospective sur le traitement réglementaire des activités DeFi, l’applicabilité des contrats intelligents et la classification des NFTs en tant qu’instruments financiers ou autrement. Nous vous aidons à structurer vos projets pour minimiser le risque réglementaire tout en maximisant le potentiel d’innovation.

Questions fréquemment posées

MiCA s’applique-t-il aux entreprises suisses ?

MiCA s’applique directement aux prestataires de services sur crypto-actifs opérant dans l’UE. Les entreprises suisses offrant des services à des clients de l’UE ou cherchant à accéder au marché de l’UE doivent se conformer aux exigences de MiCA. Lexify peut vous conseiller sur les implications pour votre modèle d’affaires spécifique et aider à structurer les opérations pour gérer l’exposition réglementaire transfrontalière.

Quelle est la différence entre un token utilitaire et un security token en droit suisse ?

Selon les lignes directrices de la FINMA, les tokens utilitaires donnent accès à une application ou un service numérique et ne sont généralement pas traités comme des valeurs mobilières. Les security tokens (tokens d’actifs) représentent des actifs tels que des participations ou des créances de dette et sont soumis à la réglementation sur les valeurs mobilières. La classification dépend de la fonction économique spécifique du token, et Lexify peut fournir un avis juridique formel sur la classification de votre token.

Quelles obligations LBC s’appliquent à un PSAV suisse ?

Les PSAV suisses sont soumis à la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) et doivent s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA, ou obtenir directement une licence FINMA. Les obligations comprennent la diligence raisonnable à l’égard des clients (KYC), la surveillance des transactions et le signalement des activités suspectes. Lexify aide les PSAV à établir des programmes LBC conformes.