Space Economy
Le secteur aérospatial et l'économie du « New Space » évoluent à un rythme sans précédent. Pour s'y retrouver dans ce paysage en constante mutation, il est indispensable de pouvoir compter sur des conseillers juridiques qui maîtrisent à la fois les subtilités des traités relatifs à l'espace extra-atmosphérique et les réalités pragmatiques du quotidien dans la gestion d'une entreprise technologique. Notre pratique multidisciplinaire accompagne les opérateurs de satellites, les prestataires de services de lancement, les fabricants de la chaîne d'approvisionnement et les start-ups innovantes. Nous faisons le lien entre la politique spatiale de haut niveau et les opérations commerciales courantes, qu'il s'agisse d'obtenir des autorisations de lancement internationales, de rédiger des contrats de sous-traitance courants ou de structurer votre participation à des programmes de financement publics. Notre objectif est d'être un partenaire stratégique pour votre entreprise, en transformant les défis réglementaires et commerciaux en opportunités de croissance.
Droit spatial et réglementation des opérations spatiales
Conseil en droit spatial international et suisse. Nous accompagnons nos clients dans les procédures d’autorisation de lancement, l’attribution de fréquences ainsi que dans les régimes complexes de responsabilité prévus par les principaux instruments des Nations Unies, notamment le Traité de l’espace de 1967 et la Convention sur la responsabilité internationale de 1972.
Commerce spatial et services en orbite
Accompagnement des entreprises spatiales commerciales à la pointe du secteur. Nous intervenons en matière d’opérations satellitaires, de services en orbite (IOS), d’exploitation des ressources spatiales et d’accords transfrontaliers de capacité avec des prestataires de lancement et des clients institutionnels.
Contrats commerciaux et chaîne d’approvisionnement spatiale
Rédaction et négociation des accords essentiels au fonctionnement de vos activités. Au-delà du droit spatial spécialisé, nous accompagnons nos clients dans leurs besoins commerciaux courants, notamment les contrats de fabrication de composants, les licences de logiciels et de données, les partenariats de recherche et développement ainsi que les contrats standards avec fournisseurs et sous-traitants.
Marchés publics et financements publics
Accompagnement des entreprises du secteur spatial dans les procédures administratives nécessaires à l’obtention de financements stratégiques. Nous apportons un soutien juridique dans le cadre des programmes de financement public, des subventions de recherche et développement et des appels d’offres lancés par des agences spatiales nationales et internationales, notamment l’ESA.
Conformité réglementaire et contrôle des exportations
Veiller à la conformité de vos opérations dans un secteur soumis à une surveillance réglementaire renforcée. Nous conseillons nos clients sur les contrôles des exportations de biens à double usage, les restrictions relatives aux transferts de technologies, les sanctions internationales ainsi que les nouveaux cadres réglementaires en matière de durabilité spatiale et de réduction des débris spatiaux.
Structuration sociétaire et capital-risque
Accompagnement des entreprises New Space et des acteurs établis de l’aérospatial en matière de gouvernance d’entreprise, de levées de fonds en capital-risque, de due diligence juridique et d’opérations de fusion-acquisition afin de soutenir leur développement et leurs investissements à long terme.