Droit aérien et drones
De la conception au décollage, nous protégeons et guidons vos opérations de systèmes aériens sans pilote (UAS) grâce à notre expertise juridique de pointe, en intégrant de manière transparente des technologies avancées, notamment l'intelligence artificielle, à chaque étape.
Opérations
Conseil en matière d'autorisations suisses, européennes et nationales pour les opérations d'UAS dans les catégories Open, Specific (par exemple, SORA, STS-01, STS-02) et Certified.
Formation
Organisation de formations sur la conformité pour les opérateurs privés, les municipalités et les premiers intervenants d'un point de vue juridique.
Intelligence artificielle
Soutien au développement d'une infrastructure entièrement conforme à l'IA pour les UAS, conformément à toutes les lois européennes et suisses applicables, y compris, par exemple, le règlement (UE) 2024/1689 (loi sur l'IA).
Accords
Rédaction et révision d'accords opérationnels et commerciaux avec des fournisseurs, des importateurs, des distributeurs et d'autres parties prenantes.
Conformité
Élaboration de manuels d'utilisation des UAS, de concepts d'exploitation, de plans d'intervention d'urgence et d'autres documents requis.
Double usage
Conseil aux entrepreneurs du secteur de la défense sur la responsabilité et la conformité des UAS à double usage et militaires, y compris l'assistance en matière de contrôle des exportations, de sanctions et de procédures de double usage pour le matériel, les logiciels et les modèles d'IA des drones, conformément au droit suisse et européen.
Protection des données et droit numérique
Conseil en matière de conformité aux réglementations sur la protection des données et autres lois numériques pour les opérations de drones impliquant la collecte de données.
Gestion des incidents
Conseil aux opérateurs sur les obligations de déclaration obligatoire des accidents et incidents graves impliquant des UAS en vertu des réglementations applicables auprès des autorités compétentes et des organismes d'enquête sur la sécurité.