Les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées sur la réglementation financière suisse et européenne, les actifs numériques, la compliance, la protection des données et les transactions d'entreprise. Chaque question ouvre la réponse complète sur la page de service correspondante.
Règlement financier
- Quelle est la différence entre une autorisation bancaire de la FINMA et une autorisation de maison de titres ?
- Un gestionnaire de fortune suisse doit-il obtenir une autorisation de la FINMA ?
- Qu'implique la conformité à MiFID II pour une entreprise suisse qui s'adresse à des clients de l'UE ?
Lutte contre le blanchiment d'argent et conformité
- Quelles entités suisses sont soumises à la LBA ?
- Qu’est-ce que le Paquet AML de l’UE et comment affecte-t-il les entreprises suisses ?
- Comment l’analyse blockchain soutient-elle la conformité LBC pour les PSAV ?
Conseil en crypto et blockchain
- MiCA s’applique-t-il aux entreprises suisses ?
- Quelle est la différence entre un token utilitaire et un security token en droit suisse ?
- Quelles obligations LBC s’appliquent à un PSAV suisse ?
Fusion et acquisition
- Quelle due diligence spécifique est nécessaire pour acquérir une société fintech en Suisse ?
- Combien de temps prend une opération de M&A typique en Suisse ?
- Qu'est-ce qu'une négociation post-closing et quand est-elle nécessaire ?
Intelligence artificielle
- L’AI Act de l’UE s’applique-t-il à mon entreprise suisse ?
- Comment Lexify s’assure-t-elle qu’un outil d’IA est conforme aux lois applicables ?
- Qu’est-ce que la Justice Prédictive et quelle est sa fiabilité ?
Start-up
- Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour une start-up fintech en Suisse ?
- Qu'est-ce qu'un prêt convertible et quand une start-up doit-elle y recourir ?
- What should a shareholders’ agreement include for a Swiss start-up?
Vie privée et protection des données
- Quelles sont les principales nouveautés introduites par la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) ?
- La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est-elle obligatoire pour mon entreprise en Suisse ?
- Quels contrats sont nécessaires lorsque des données sont partagées avec un sous-traitant externe ?